ART. 11	N°484	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°484
présenté par
M. Carvounas
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement de suppression visant à supprimer l’article 11.
Cet article - comme l’article 8 par exemple - poursuit le même objectif de réduire la prise de parole des parlementaires lors de l’examen des textes législatifs en séance publique.
Il empêche toute expression différente à l’intérieur d’un seul et même groupe parlementaire.
Cela est d’autant plus grave lorsqu’il s’agit d’une explication de vote, car c’est justement le moment même où le parlementaire justifie son choix politique.
Cette mesure revient donc à homogénéiser l’ensemble des prises de positions des groupes parlementaires, supprimant toute possibilité à un.e Député.e d’exprimer une sensibilité différente à celle de son groupe parlementaire lors du vote sur un texte de loi.
Et quand bien même il voterait dans la même direction que son groupe parlementaire. Chacun peut voter pour un texte législatif pour des raisons différentes et il importe que le parlementaire qui le souhaite puisse s’expliquer de son vote.
Enfin, laisser à la seule appréciation du Président de pouvoir rallonger le débat pour permettre que davantage d’explications de votes s’expriment nous paraît disproportionnée.