ART. 12	N°485	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°485
présenté par
M. Carvounas
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ARTICLE 12
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de suppression est aussi un amendement de coordination puisque nous proposons également de supprimer l’article 27 auquel il est directement lié.