AVANT ART. PREMIER	N°489	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°489
présenté par
M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. Dive, M. Kamardine, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Masson, M. Parigi, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin et M. Viala
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au début du Règlement, il est ajouté un article 1er A ainsi rédigé :
« Art. 1er A. – Toute modification du Règlement doit être approuvée par au moins la majorité des groupes constitués de la législature en cours. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de renforcer les pouvoirs des groupes d’opposition, il est proposé d’insérer cet article visant à ce que ce soit une majorité des groupes constitués de la législature en cours qui approuve la modification du Règlement de l’Assemblée Nationale.