ART. 9	N°491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°491
présenté par
M. Viry
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La procédure d’adoption des textes, projets et propositions de loi, repose sur une discussion orale et donc par un débat. Limiter le temps de parole en contrepartie de contributions écrites serait contre productif car il n’y aurait pas de lecture de celles-ci et le débat serait impossible.
C’est pourquoi il est demandé de supprimer cet article.