ART. 23	N°493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°493
présenté par
M. Le Bohec, M. André, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Chapelier, M. Claireaux, M. Daniel, Mme De Temmerman, M. Eliaou, Mme Fontenel-Personne, Mme Hammerer, Mme Liso, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Provendier, Mme Toutut-Picard et M. Vignal
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ARTICLE 23
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préserver l’expression du rapporteur pour avis en séance publique.