ART. 24	N°494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°494
présenté par
M. Le Bohec, M. André, Mme Chapelier, M. Claireaux, M. Daniel, Mme De Temmerman, M. Eliaou, Mme Fontenel-Personne, Mme Liso, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Osson, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Testé, Mme Toutut-Picard et M. Vignal
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ARTICLE 24
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préserver le droit d’amendement.
Le filtrage a priori des amendements par le président d’une commission semble en effet périlleux, en ce que ce dernier émane d’une formation politique. En outre, les amendements sont déjà soumis à un filtrage préalable de la part de l’administration de l’Assemblée nationale, qui détermine par conséquent s’ils relèvent ou non du domaine de la loi. Or, l’administration, issue de la fonction publique, est investie d’un devoir de neutralité.