ART. 13	N°497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°497
présenté par
M. Viry
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ARTICLE 13
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les rappels au Règlement ne doivent pas constitués une variable d’ajustement à des fins de rapidité. Ils sont essentiels pour garantir le bon déroulement de la séance où certaines entorses à ce même Règlement sont toujours possibles. Une telle disposition priverait les députés d’une liberté fondamentale d’expression. C’est pourquoi il est nécessaire de supprimer cet article.