ART. 27	N°499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°499
présenté par
M. Viry et Mme Valentin
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ARTICLE 27
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Limiter les interventions à un seul orateur par groupe lors d’un amendement identique restreint les pouvoirs du député et sa capacité à enrichir le débat. En effet si le fond de l’amendement est le même, l’exposé sommaire peut-être différent en fonction des spécificités et des apports de chacun, tout comme la motivation de la présentation de l’amendement.
C’est pourquoi il est demandé de supprimer cet article.