ART. 11	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Masson, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. de Ganay, Mme Valentin, M. Boucard, M. Viry, M. Furst, M. Ramadier et M. Aubert
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de supprimer cet article qui supprime les explications de vote sur les articles et qui limite ainsi le temps d’expression des Députés.