APRÈS ART. 29	N°504	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°504
présenté par
M. Hetzel, M. Reiss, M. Breton, M. Le Fur et M. Brun
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 29, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article 110 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les collaborateurs de groupe parlementaire assistent aux réunions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
A ce jour, aucun collaborateur de groupe parlementaire ne peut assister à une réunion de CMP. Que celle-ci échoue ou aboutisse, cela est préjudiciable pour transmettre aux membres du Parlement le résultat des travaux de cette réunion.