ART. 35	N°517	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°517
présenté par
M. Dive, M. Ramadier, M. Lurton, M. Viry, M. de Ganay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Masson, Mme Louwagie, M. Leclerc, M. Bony, M. Cattin, M. Kamardine, M. Diard, M. Viala, M. Bazin, M. Door, Mme Poletti, Mme Trastour-Isnart, M. Nury, Mme Kuster, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Dalloz et M. Le Fur
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ARTICLE 35
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette dernière doit systématiquement comprendre un membre de la majorité et un membre de l’opposition. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieux associer l’opposition aux travaux d’une mission d’information. Le rapport rédigé est mené par les rapporteurs, afin d’assurer une pleine objectivité instaurer systématiquement la présence d’un membre de l’opposition semble indispensable.