ART. 10	N°521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°521
présenté par
M. Boucard et M. Kamardine
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ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et demie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 2 de l’article 10 redéfinit les périodes durant lesquelles l’Assemblée peut se réunir.
Cependant, il propose de réduire les temps de débat d’une demi-heure puisqu’une heure est supprimée le soir lorsque seulement une demie heure est ajoutée le matin.
C’est pourquoi, le présent amendement a pour but de rétablir les mêmes temps de débat en ajoutant une demie heure le soir.