ART. 12	N°522	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°522
présenté par
M. Boucard
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ARTICLE 12
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 12 prévoit de supprimer le droit de réponse au Gouvernement ou à la commission que peut actuellement avoir un orateur (après autorisation du Président) lors des séances plénières.
Or, maintenir la capacité de répondre aux arguments est indispensable pour la bonne tenue des débats.