ART. 13 BIS	N°523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°523
présenté par
M. Boucard, M. Pradié, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Ramadier, M. Parigi, M. Viry, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viala, M. Masson, M. Kamardine, M. Diard, M. Bazin et M. Pierre-Henri Dumont
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ARTICLE 13 BIS
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. 65‑1. – Le vote sur l’ensemble d’un texte donne systématiquement lieu à un vote solennel. La Conférence des présidents en fixe la date, sous réserve des dispositions de l’article 48 de la Constitution. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour but d’imposer systématiquement un vote solennel lors d’un vote sur l’ensemble d’un texte.
L’ensemble des députés pourra ainsi être informé à l’avance de la date et de l’heure du vote, ce qui permettra d’accroitre la représentativité d’un vote, de lui donner plus de puissance et d’améliorer la confiance de nos concitoyens envers les institutions.
Les images de vote en plein cœur de la nuit, presque en catimini, sur un projet de loi nuisent en effet grandement à notre Assemblée et ce procédé ne permet pas aux représentants du peuple de se prononcer.