ART. 18	N°524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°524
présenté par
M. Boucard, M. Pradié, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Ramadier, M. Parigi, M. Viry, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viala, M. Masson, Mme Bassire, M. Kamardine, M. Bazin et M. Pierre-Henri Dumont
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ARTICLE 18
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Le déontologue répond au député dans un délai de trente jours à compter de sa saisine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Imposer un délai de réponse au déontologue permettra aux Députés de se conformer plus rapidement aux règles relatives au traitement et à la prévention des conflits d’intérêts, à celles définies dans le code de déontologie et au règlement en matière d’éligibilité des dépenses au titre des frais de mandat.