ART. 23	N°525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
___________________________________________________________________
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°525
présenté par
M. Boucard, Mme Bassire et M. Kamardine
------------
ARTICLE 23
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa prévoit une réduction de la discussion lors de l’examen d’une motion de rejet préalable.
De fait, elle passerait de 30 à 15 minutes.
Cependant, il est primordial de laisser un temps de discussion convenable à l’un des signataires de la motion de rejet préalable afin qu’il puisse avoir la possibilité d’exposer l’ensemble de ses arguments, et ce, d’autant plus que l’article 23 propose la suppression de la motion de renvoi en commission.