ART. 25	N°527	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°527
présenté par
M. Boucard
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ARTICLE 25
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 25 prévoit de limiter l’intervention des députés sur les articles d’un texte en discussion à un orateur par groupe et à un député n’appartenant à aucun groupe.
Or, le mandat de député est un mandat individuel et chacun doit pouvoir s’exprimer lors de la discussion sur les articles.
Limiter la capacité de chacun à s’exprimer ne fera qu’appauvrir la qualité des débats.