ART. 27	N°528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
___________________________________________________________________
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°528
présenté par
M. Boucard
------------
ARTICLE 27
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article a pour but de réduire la durée des débats puisqu’il prévoit de donner la parole à un seul orateur par groupe lorsque plusieurs de ses membres présentent des amendements identiques.
Or, des amendements identiques ne sont pas forcément issus d’un même raisonnement, c’est notamment le cas pour les amendements de suppression.
Cela empêchera la possibilité d’exprimer une diversité de point de vue de la part des parlementaires
De plus, le mandat de Député est un mandat individuel et chaque parlementaire tire sa légitimité de son élection par scrutin uninominal.
La loi doit être bien faite et pas vite faite !