APRÈS ART. 32	N°529	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°529
présenté par
M. Boucard, M. Pradié, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Ramadier, M. Parigi, M. Viry, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viala, M. Masson, Mme Bassire, M. Kamardine, M. Diard, M. Bazin et M. Pierre-Henri Dumont
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 32, insérer l’article suivant:
À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 141 du Règlement, la première occurrence du mot : « une » est remplacée par le mot : « deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La commission d’enquête est un élément fort du pouvoir de contrôle de l’action gouvernementale et de l’évaluation législative.
Aussi, cette réforme du règlement doit pouvoir s’accompagner du renforcement de ce pouvoir par l’augmentation du nombre de commissions d’enquête mis à disposition des différents groupes.