ART. 40	N°533	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°533
présenté par
M. El Guerrab, M. Molac, M. François-Michel Lambert et M. Pancher
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ARTICLE 40
À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« outre-mer »,
insérer les mots :
« ainsi que dans trois circonscriptions des Français établis hors de France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le biais de cet amendement, il s’agit d’amplifier la volonté majoritaire visant à « rénover le droit de pétition devant l’Assemblée et en faire une véritable fenêtre ouverte sur la société civile ».
En effet, ces innovations sont extrêmement positives et, à cet égard, il est tout à fait légitime que les pétitions concernées par cet alinéa soient représentatives de nos concitoyens « domiciliés dans 30 départements ou collectivités d’outre-mer au moins ».
Mais il importe que cet effort de représentativité concerne également les Français établis hors du pays. Voilà pourquoi cet amendement a pour ambition de combler cette lacune en insérant une référence à « trois circonscriptions des Français de l’étranger », soit environ un tiers de ces dernières.
De la sorte, la voie des Français de l’étranger sera prise en considération. Il s’agira également de la première mention officielle de nos compatriotes établis hors du pays dans le Règlement de notre Assemblée.