ART. 32	N°535	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°535
présenté par
Mme Pitollat, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Gregoire, Mme Calvez, Mme Givernet, Mme de Lavergne, M. Cesarini, Mme Rixain, Mme Avia, Mme Rossi, Mme Cattelot, Mme Brugnera et M. Gouffier-Cha
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ARTICLE 32
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° Le troisième alinéa est complété par les mots : « en respectant la parité dans la désignation de ses orateurs ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La parité est un enjeu crucial de représentativité de l’Assemblée nationale. Si le nombre de députées progresse (38 % en 2017 contre 26 % en 2012), il n’est pas encore proche de l’égalité. De ce fait, la répartition des temps de parole entre députées et députés est ainsi mécaniquement déséquilibrée.
Cet amendement vise donc à favoriser l’égalité hommes-femmes dans la répartition des orateurs et des oratrices lors des questions aux Gouvernement en ajoutant une disposition à l’article 133 du règlement de l’Assemblée nationale. Cette disposition prévoit que les groupes respectent la parité lorsqu’ils désignent leurs orateurs pour la séance de questions au Gouvernement. L’Assemblée nationale envoie ainsi un signal fort d’ouverture et d’exemplarité, alors que l’égalité hommes-femmes est devenu un enjeu majeur de société et a été désignée Grande cause du quinquennat par le Président de la République.