APRÈS ART. 2	N°536	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°536
présenté par
Mme Pitollat, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Gregoire, Mme Calvez, Mme Givernet, Mme de Lavergne, M. Cesarini, Mme Rixain, Mme Avia, Mme Rossi, Mme Cattelot, Mme Brugnera, M. Gouffier-Cha et M. Le Bohec
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après l’article 17 du Règlement, il est inséré un article 17‑1 ainsi rédigé :
« Art. 17‑1. – Le Bureau définit les conditions de mise en place d’un dispositif permanent d’étude de la parité des orateurs s’exprimant lors de toute séance publique.
« Les résultats de l’étude menée sont rendus publics une fois par an. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La parité est un enjeu crucial de représentativité de l’Assemblée nationale. Si le nombre de députées progresse (38 % en 2017 contre 26 % en 2012), il n’est pas encore proche de l’égalité. De ce fait, la répartition des temps de parole entre députées et députés est ainsi mécaniquement déséquilibrée.
Cet amendement d’appel propose donc de mesurer l’égalité hommes-femmes dans la répartition des orateurs et des oratrices en séance publique en créant un article nouveau dans le règlement de l’Assemblée nationale. Cette disposition prévoit que le Bureau étudie les conditions de mise en place d’un outil de mesure de la parité des orateurs en séance publique, dont les résultats sont rendus publics une fois par an, à l’instar du plan d’action pour l’égalité hommes-femmes mis en œuvre au sein du Parlement suédois. L’Assemblée nationale envoie ainsi un signal fort d’ouverture et d’exemplarité, alors que l’égalité hommes-femmes est devenu un enjeu majeur de société et a été désignée Grande cause du quinquennat par le Président de la République.