ART. 12	N°539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°539
présenté par
Mme Kuster
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ARTICLE 12
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Supprimer le droit de réponse au Gouvernement ou à la commission est une atteinte inacceptable aux droits des députés, et plus encore à ceux de l’opposition. Accorder le dernier mot au Gouvernement, qui dispose déjà de moyens très puissants pour faire prévaloir sa position, entre totalement en contradiction avec la volonté de renforcer la démocratie parlementaire que prétend défendre la présente résolution.