ART. 9	N°542	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°542
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce dispositif sera une atteinte directe à la liberté de parole des parlementaires.
D’autre part, ce dispositif empêchera les députés non-inscrits de s’exprimer, de défendre leur territoire et de se faire l’écho des revendications des Français. Ces députés ont pourtant été élus de la même façon que les autres députés.
Cet article voudrait ainsi aire croire que les députés peuvent renforcer leur pouvoir de législateur par le biais de contributions écrites. Au lieu de cela, il s’agit d’une maigre contrepartie à la suppression des temps de parole en discussion générale.
Pour toutes ces raisons, il convient de supprimer cet article.