ART. 25	N°543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
___________________________________________________________________
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°543
présenté par
Mme Kuster
------------
ARTICLE 25
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Limiter les prises de parole sur un article à un orateur par groupe parlementaire enferme la délibération de la loi dans une logique purement partisane qui interdit l’expression de la diversité des points de vue. Il s’agit en outre d’une atteinte grave portée aux droits de l’opposition.