ART. 8	N°545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°545
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE 8
Après le mot :
« est »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« ainsi rédigée : « et le représentant des députés n’appartenant à aucun groupe » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les députés non-inscrits doivent pouvoir être représentés à la conférence des présidents de l’Assemblée nationale d’autant plus lorsqu’il s’agit de décider de l’organisation de la discussion des textes.