APRÈS ART. 8	N°552	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°552
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Après la troisième phrase du sixième alinéa de l’article 49 du Règlement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’ensemble des députés n’appartenant à aucun groupe est considéré comme un groupe d’opposition. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors des temps législatifs programmés (TLP), les 14 députés non-inscrits ne disposent que d’un temps restreint de parole alors que les groupes parlementaires les plus petits disposent de beaucoup plus de temps, sans être particulièrement plus nombreux.
Par exemple, pour le projet de loi de transformation de la fonction publique qui a été discuté le 13 mai 2019, le groupe Libertés et territoire disposera de 2h20, le groupe MODEM de 3h05, et les groupes de la France Insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine de 3h25 alors que les 14 députés non-inscrits n’ont eu au total que 50 minutes de temps de parole.