APRÈS ART. 13	N°554	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°554
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
L’article 61 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’examen d’un projet ou d’une proposition de loi requiert la présence minimum de 50 % des députés présents ou représentés, un député ne pouvant posséder qu’un seul pouvoir de représentation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
De trop nombreuses lois sont votées en catimini, parfois par une poignée de députés. Cette pratique n’est pas respectueuse du mandat confié aux représentants de la nation.