ART. 10	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Testé, Mme Mauborgne, Mme Provendier, Mme Degois, M. Sorre et Mme Calvez
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ARTICLE 10
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
 « 21 h 30 »
les mots :
« 21 heures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le règlement intérieur actuel fixe une pause dans les débats de 20h00 à 21h30.
Il est proposé par cet amendement de réduire cette pause de 30 minutes de 20h00 à 21h00. 
Les débats reprendraient ainsi à 21h00.