APRÈS ART. 2	N°561	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°561
présenté par
M. Pierre-Henri Dumont, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Dive, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, Mme Bassire, M. Masson, M. Viala, M. Lurton et M. Le Fur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le chapitre V du titre Ier est complété par un article 23‑1 ainsi rédigé :
« Art. 23‑1. – Les groupes constitués peuvent décider de se réunir pour former des intergroupes dans des conditions définies en Conférence des présidents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Des groupes politiques peuvent décider de s’unir dans un intergroupe afin de mutualiser leurs moyens humains et financiers, tout en respectant leurs différentes sensibilités au sein d’un même grand courant de pensée. Les groupes politiques réunis en intergroupe peuvent également céder tout ou partie de leurs droits (présence au bureau, au bureau des Commissions … ) au Président de l’intergroupe.