ART. 9	N°572	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°572
présenté par
M. Pierre-Henri Dumont
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article tel que rédigé dans la proposition de résolution propose aux députés de déposer des contributions écrites sur les textes inscrits à l’ordre du jour, en les annexant aux comptes rendus des débats.
Ces contributions écrites ne représentent qu’une consolation malheureuse concomitante à la suppression du temps de parole en discussion générale. Il s’agit encore une fois d’une manœuvre pour contourner le débat démocratique : celui-ci doit avant tout avoir lieu dans l’hémicycle et n’a pas à faire l’objet d’une annexe comme le propose le Gouvernement.