ART. 9	N°573	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°573
présenté par
M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, Mme Bassire, M. Masson, M. Viala, M. Lurton et M. Le Fur
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ARTICLE 9
Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Ces contributions écrites peuvent contenir des graphiques, tableaux ou tout autre élément nécessaire à l’explication ou la compréhension de la contribution écrite du député. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.