ART. 10	N°574	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
___________________________________________________________________
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°574
présenté par
M. Pierre-Henri Dumont et M. Bony
------------
ARTICLE 10
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« 9 heures »
les mots :
« 9 h 30 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les parlementaires ont souvent des réunions préparatoires le matin et l’horaire de 9h risque fortement de les empêcher de se rendre à ces réunions.