ART. 10	N°575	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°575
présenté par
M. Pierre-Henri Dumont
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ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et demie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec ce système, nous perdons une demi-heure de débat par jour.