ART. 11	N°577	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°577
présenté par
M. Pierre-Henri Dumont, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, Mme Bassire, M. Masson, M. Viala et M. Lurton
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ARTICLE 11
Supprimer les alinéas 2 à 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article limite la possibilité pour un député de s’inscrire à un article.
Or les parlementaires sont élus pour représenter les citoyens et non un groupe politique.
Alors que le Règlement actuel prévoit que les députés peuvent s’inscrire pour s’exprimer sur un article sans limitation du nombre d’interventions, cet article réduit ces interventions à un orateur par groupe.