ART. 13	N°578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°578
présenté par
M. Pierre-Henri Dumont
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ARTICLE 13
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui selon l’article 58, les rappels au règlement, les demandes de parole pour fait personnel et celles qui touchent au déroulement de la séance ont toujours priorité sur la question principale.
Or, ce nouvel article, tel que rédigé dans le projet de résolution dénature la liberté de parole du parlementaire en supprimant les demandes de suspension relatives au déroulement de la séance.
Par ailleurs, cet article permet aux présidents de séance de refuser les demandes de rappel au règlement sur des faits déjà évoqués lors d’un précédent rappel au règlement.