ART. 25	N°586	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
___________________________________________________________________
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°586
présenté par
M. Pierre-Henri Dumont
------------
ARTICLE 25
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme chaque parlementaire le sait, il est possible de s’inscrire sur un article pour donner sa vision du texte pour une durée de deux minutes avant de débattre des amendements qui y sont afférents. Cette discussion est en général très sollicitée en début de texte, notamment par les députés qui n’ont pu monter à la tribune pour la discussion générale et qui voient en la discussion des articles une bonne solution de repli.
Exit donc la solution de repli si la discussion des articles est soumise au même régime que la discussion générale, à savoir limitée à un orateur par groupe, toujours à deux minutes.
Cet amendement propose donc de supprimer cet article qui limite les interventions sur les articles à un député par Groupe et un non inscrit pour 2 minutes.