ART. 27	N°588	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
___________________________________________________________________
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°588
présenté par
M. Pierre-Henri Dumont
------------
ARTICLE 27
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 2 limite la défense des amendements identiques présentés par des députés d’un même groupe, à un seul député de ce groupe désigné par son président ou son délégué. 
Cependant le droit d’amendement est l’expression politique individuelle du parlementaire, lequel a été élu pour ses convictions. Il est donc tout à fait intolérable que ce soit le Groupe qui soit amené le parlementaire le plus à même de le représenter. Le droit d’amendement est individuel, chaque député doit pouvoir défendre ses amendements et ce n’est pas à un Groupe de choisir le parlementaire le plus à même de défendre les amendements.
Les députés ont été élus par les citoyens français, ce n’est pas le cas des groupes parlementaires.