ART. 23	N°595	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°595
présenté par
M. Masson, M. Furst, Mme Levy et M. Thiériot
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ARTICLE 23
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Supprimer la motion de renvoi en commission serait une aberration. Elle a sa nécessité qui est légitimée par l’usage. C’est pourquoi il est nécessaire de supprimer cet article.