ART. 25	N°596	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°596
présenté par
M. Masson
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ARTICLE 25
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La limitation des interventions à un seul orateur par groupe parlementaire sur les articles en discussion restreint considérablement la possibilité d’enrichir le débat sur l’examen des articles des projets et des propositions de loi en première lecture et porterait atteinte aux droits des parlementaires de l’opposition. C’est pourquoi il est nécessaire de supprimer cet article.