ART. 27	N°598	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°598
présenté par
M. Masson, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, M. de Ganay, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Forissier, M. Furst, Mme Kuster, M. Leclerc, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marleix, Mme Poletti, M. Ramadier, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE 27
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« identiques »,
insérer les mots :
« dans leurs dispositifs et leurs exposés des motifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
La limitation des interventions à un seul orateur par groupe parlementaire sur les amendements identiques restreint considérablement la possibilité d’enrichir le débat sur l’examen des projets et des propositions de loi en première lecture puisque des députés appartenant à un même groupe parlementaire et présentant des amendements identiques ne pourraient plus exposer les différentes opportunités et motivations de ces amendements.