ART. 32	N°599	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°599
présenté par
M. Masson, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Rémi Delatte, M. de Ganay, Mme Kuster, M. Leclerc, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marleix, Mme Poletti, M. Ramadier, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE 32
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fonctionnement des questions d’actualité au Gouvernement (QAG) donne pleine satisfaction dans son fonctionnement actuel. Les changements qu’introduit l’article 32 ne sont pas satisfaisants puisqu’ils offrent moins de souplesse et d’adaptabilité à l’actualité. C’est pourquoi il est nécessaire de supprimer cet article.