ART. 7	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2019
___________________________________________________________________
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°60
présenté par
Mme Mirallès
------------
ARTICLE 7
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« À »,
insérer les mots :
« minima à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a vocation à rappeler que l’information des textes à venir et de leur période de discussion interviendront au minimum deux fois par an. En effet, cette prévisibilité est consubstantielle d’un travail législatif et l’article 48, dans sa rédaction, doit laisser entrevoir que ces informations peuvent intervenir à des échéances plus récurrentes que deux fois au cours d’une session.