ART. 20 BIS	N°600	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°600
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine, M. Waserman, Mme Jacqueline Maquet, Mme Dubié, M. Juanico, Mme Pitollat et Mme Trisse
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ARTICLE 20 BIS
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et de discrimination ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe de travail sur les conditions de travail à l’assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires, concentré sur les risques psychosociaux et le harcèlement, préconise de supprimer la référence aux discriminations, considérant que le harcèlement et les discriminations sont des problèmes de natures différentes. Le harcèlement appelle un caractère d’urgence, une prise en charge médicale et psychologique immédiate, ce qui est différent pour les cas de discriminations. De plus, ce ne sont pas les mêmes personnes qui sont compétentes pour gérer les deux situations. Nous proposons donc, pour cet amendement, de se concentrer sur la lutte contre le harcèlement à l’Assemblée nationale ».