APRÈS ART. 10	N°603	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
___________________________________________________________________
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°603
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
L’article 50 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En session ordinaire, l’Assemblée répartit ses séances de la façon suivante : une semaine en commission, une semaine en circonscription et une semaine dans l’hémicycle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 28 de la Constitution dispose que « Les jours et les horaires des séances sont déterminés par le règlement de chaque assemblée ».
Compte-tenu du rythme imposé par l’agenda parlementaire, les députés ne sont plus en mesure d’accorder suffisamment de temps à leur circonscription. Or, le député n’est pas seulement un élu de la Nation, il est aussi un représentant de son territoire. C’est la raison pour laquelle il est primordial que les députés aient l’assurance de pouvoir correctement accomplir leur travail parlementaire tout en étant présents dans leur circonscription.
En outre, l’alternance des semaines permettrait un meilleur travail en commission, afin de mieux préparer les textes et laisserait davantage de temps aux députés pour étudier et préparer leurs amendements.
Cette répartition aurait également comme avantage une plus grande transparence et une plus grande clarté vis-à-vis de nos concitoyens.