APRÈS ART. 10	N°605	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°605
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa de l’article 50 du Règlement est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ceci est un amendement d’appel. L’alinéa 1 dispose que « L’Assemblée se réunit chaque semaine en séance publique le matin, l’après- midi et la soirée du mardi, l’après-midi et la soirée du mercredi ainsi que le matin, l’après-midi et la soirée du jeudi ».
Or l’alinéa suivant permet d’élargir le nombre de séances : « Sur proposition de la Conférence des présidents, l’Assemblée peut décider de tenir d’autres séances dans les limites prévues par l’article 28, alinéa 2, de la Constitution. Dans les mêmes limites, la tenue de ces séances est de droit à la demande du Gouvernement formulée en Conférence des présidents, pour l’examen des textes et des demandes visés à l’article 48, alinéa 3, de la Constitution ».
En pratique, l’exception est devenue la règle et les séances parlementaires se tiennent rarement entre le mardi matin et la soirée du jeudi. C’est la raison pour laquelle il convient de revenir à une pratique parlementaire plus équilibrée.