ART. 8	N°610	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°610
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis La première phrase du cinquième alinéa est complétée par les mots : « dans la limite de deux fois par session ordinaire et d’une fois en session extraordinaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le temps législatif programmé (TLP) a été créé pour que les discussions soient plus rapides. Ce n’est pourtant pas le cas. Pour des questions démocratiques, il convient de limiter l’usage de ce dispositif.