ART. 11	N°615	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°615
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et M. Pajot
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« ainsi qu’un député n’appartenant à aucun groupe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au même titre que les députés siégeant dans un groupe, les députés non-inscrits doivent également pouvoir faire des explications de vote sur l’ensemble d’un texte.