APRÈS ART. 6	N°617	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°617
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et M. Pajot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
L’article 47 du Règlement est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est complété par les mots : « , ainsi qu’un député non inscrit, élu par les députés n’appartenant à aucun groupe » ;
b) Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de partage égal des voix pour l’élection du représentant des députés non inscrits, le plus jeune des candidats l’emporte. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’inégalité entre les députés qui appartiennent ou non à un groupe est anti-démocratique et établit une discrimination injuste entre les élus et les territoires. Il est donc nécessaire que les députés non-inscrits soient également représentés au sein de la conférence des présidents (comme cela se fait au Sénat).