APRÈS ART. 2	N°625	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°625
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
À la fin de la troisième phrase du deuxième alinéa de l’article 16 du Règlement, les mots : « appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition » sont remplacés par les mots : « n’appartenant pas au groupe majoritaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de permettre aux députés non-inscrits d’être éligibles à la présidence de la commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes de l’Assemblée.